Conditions générales

1. Généralités

Les présentes conditions générales englobent les droits et obligations relatifs aux services et informations fournis par Caravan Centrum Roels (dont le siège social est situé Kwatrechtsteenweg 148, B-9230 Wetteren, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0473.628.531 ; ci-après : « Caravan Centrum Roels ») via son site web accessible via caravancentrumroels.be (ci-après : « le site web »). Elles impliquent notamment les droits et obligations de Caravan Centrum Roels et du/des utilisateur(s) légitime(s) concernant les informations et services offerts et/ou traités par Caravan Centrum Roels directement ou indirectement via le site web.

2. Objet et finalité 

L’objectif général du site web est de fournir des informations générales et spécifiques concernant les produits, les services et les activités de Caravan Centrum Roels, y compris des faits nouveaux, des événements et des projets (co-)organisés par ce dernier ou dans lesquels il est impliqué. Le site web ne constitue pas une déclaration contraignante pour Caravan Centrum Roels que le(s) utilisateur(s) peut/peuvent invoquer.

Par le biais du site web, Caravan Centrum Roels traite et fournit également des informations (pertinentes) relatives à ses utilisateurs. Ces informations sont soit collectées par Caravan Centrum Roels elle-même dans le cadre de ses activités, soit mises à disposition par les utilisateurs directement à Caravan Centrum Roels ou indirectement par le biais de canaux publics, tels que les médias sociaux.

3. Contenu du site web

Caravan Centrum Roels apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour du site web, ainsi qu’à l’édition et à la vérification de son contenu. Bien que Caravan Centrum Roels s’efforce de veiller à ce que le contenu de ce site web soit aussi précis que possible, Caravan Centrum Roels ne peut pas garantir que toutes les informations disponibles sur ce site web sont complètes, correctes et à jour.

Le contenu du site web, y compris les marques et logos de Caravan Centrum Roels ainsi que les œuvres mises à disposition (photos, textes, applications, …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur obtient par la présente un droit limité et non exclusif de consulter ce contenu à des fins purement personnelles. Toute autre forme de reproduction, de distribution et/ou de communication au public est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Caravan Centrum Roels.

4. Protection de la vie privée

Caravan Centrum Roels traite certaines données des utilisateurs de son site web qui utilisent le site web. Certaines informations traitées par Caravan Centrum Roels sont anonymes, telles que (mais sans s’y limiter) l’adresse IP des visiteurs, la date et la durée de la connexion, le nombre de pages vues et la nature de ces pages, le nombre de visites, etc.

Ces informations anonymes ne sont utilisées par le Caravan Centrum Roels qu’à des fins statistiques et analytiques, et principalement dans le seul but d’améliorer continuellement le contenu et le fonctionnement de ce site Web.

Afin d’accéder à certaines informations ou d’utiliser certains services, il peut vous être demandé de fournir à Caravan Centrum Roels certaines informations personnelles, telles que (mais sans s’y limiter) votre nom et votre adresse e-mail.

Caravan Centrum Roels garantit que ces informations ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous les avez fournies à Caravan Centrum Roels. Plus précisément, ces informations ne seront pas communiquées à des tiers, en tout ou en partie, ni cédées, vendues ou distribuées de quelque autre manière que ce soit, à moins que vous n’ayez donné votre accord (écrit) au préalable.

Caravan Centrum Roels s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles, et s’engage à utiliser vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur caravancentrumroels.be/privacy-policy.

5. Conditions d’admission
L’utilisateur a accès à ces services et peut les utiliser lorsqu’il remplit les conditions d’admission pour les services, systèmes, applications et/ou données concernés. Caravan Centrum Roels peut à tout moment vérifier et décider de manière autonome et discrétionnaire si un utilisateur remplit ces conditions d’admission, et suspendre ou interrompre en tout ou en partie les produits ou services fournis par Caravan Centrum Roels si ce n’est plus le cas, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque forme de compensation (dommages) ou de remboursement de la part de Caravan Centrum Roels.

6. Nature des engagements
La nature des engagements relatifs aux services fournis par Caravan Centrum Roels à l’utilisateur sont, sauf convention contraire expresse, des obligations de moyens. Lors de la prestation des services, Caravan Centrum Roels utilisera toujours les normes professionnelles habituelles, en tenant compte de l’état de la technique. Dans la mesure où un accord écrit séparé a été conclu entre les parties, les niveaux minimaux de service qui y sont convenus (en termes de qualité et/ou de quantité) impliquent des engagements de résultat, qui prévalent sur les présentes conditions générales.

Etant donné que la disponibilité et le bon fonctionnement des systèmes et applications mis à la disposition de l’utilisateur par Caravan Centrum Roels dans le cadre de la présente convention peuvent dépendre de la disponibilité de systèmes, applications et données de tiers avec lesquels Caravan Centrum Roels n’a pas conclu d’accord, Caravan Centrum Roels ne donne aucune garantie quant à l’accessibilité ou non de tous ses systèmes, applications et/ou données de manière continue ou même temporaire.

7. Responsabilité
Compte tenu de ce qui précède, Caravan Centrum Roels ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité du site web, d’informations incomplètes ou erronées, à l’exception d’un dol et/ou d’une fraude directement imputable à Caravan Centrum Roels.

8. Sous-traitance
Caravan Centrum Roels est autorisé à sous-traiter tout ou partie de la livraison de ses produits ou services à un tiers, sans avoir besoin de l’accord de l’utilisateur. Les parties conviennent expressément que ce(s) contrat(s) ne peut (peuvent), sauf accord écrit de Caravan Centrum Roels, donner lieu à aucune obligation ou responsabilité à l’égard du Client. Caravan Centrum Roels accepte expressément d’être et de rester responsable des services qu’elle sous-traite à un ou plusieurs sous-traitant(s), sauf accord écrit contraire.

9. Droit applicable ; tribunaux
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige entre les parties concernant les informations mises à disposition par Caravan Centrum Roels via le site web, seuls les tribunaux mentionnés dans les conditions de facturation seront compétents pour en connaître, les parties s’efforçant toutefois de parvenir au préalable à un règlement à l’amiable.